Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Jean-Marc Mouchel, entreprise inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 402 619 969 dénommée le vendeur, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.jeanmarcmouchel.com dénommée ci-après " l’acheteur " ou le "client".

Jean-Marc Mouchel se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne.
Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera donc inopposable au vendeur.

1.1 Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.
Les frais de port sont calculés uniquement pour la France métropolitaine, lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement.

1.2 Le prix est exigible à la commande.

1.3 Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.

1.4 Jean-Marc Mouchel se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

1.5 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur de la ou des lithographies concernées.
Pour toutes les commandes expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Jean-Marc Mouchel. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.6 Les lithographies demeurent la propriété de Jean-Marc Mouchel jusqu’au paiement complet du prix indiqué.

2.1 Jean-Marc Mouchel s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site.

2.2 Jean-Marc Mouchel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au règlement d’une commande antérieure.

2-3 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les informations nécessaires à sa livraison.
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

2.4 La prise en compte de la commande n'est effective qu'après règlement de celle-ci (par chèque). Le mail vous informant de la bonne réception de votre commande, n'est en aucun cas la preuve que votre commande a bien été validée par nos services.
Dès réception de votre règlement, Jean-Marc Mouchel s’engage à envoyer au client un email confirmant l’ensemble des éléments de la commande, pour signifier l’expédition de celle-ci.
Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement :
- par chèque
- par Virement bancaire (nous contacter)

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

4.1 La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, sauf dispositions contraires.

4.2 Tous nos envois sont effectués par Colissimo Recommandé.
Les lithographies sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur selon les conditions de la poste française par colissimo. Il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu du tube à la livraison, si la ou les lithographies sont abimées, il lui appartient de faire des réserves à la Poste.
L'acheteur reçoit un mail dès l'expédition de son colis où lui sont notifiés le n° de colissimo et toutes les informations pour suivre l'acheminement de son colis.

4.3 Le délai de livraison est de ± 10 jours, il comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement selon le délai en vigueur.
Jean-Marc Mouchel ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison et/ou de détérioration du colis et/ou de son contenu.
Attention : Les commandes ne sont traitées qu'à réception de votre règlement.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de présentation du colissimo recommandé à l'adresse que vous aurez indiquée sur votre bon de commande.
Si vous décidez d'user de ce droit, merci de renvoyer votre commande, intacte, dans son emballage d'origine.
Attention : les frais de réexpédition restent à votre charge et nous vous recommandons vivement de le faire en colissimo recommandé. En effet, si le colis se perd, vous aurez la preuve que vous avez bien renvoyé le colis et pourrez vous adresser à la Poste pour tout problème de non distribution.

Dès réception de votre colis, et après vérification de son contenu, votre commande vous sera intégralement remboursée au choix de Jean-Marc Mouchel par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai inférieur ou égal à 30 jours.
Si la lithographie nous est retournée abîmée ou tâchée, et de ce fait, dépréciée, elle ne pourra pas vous être remboursée.

6.1 L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes, les photos, l'audio et l'audio vidéo de ce site.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

6.2 Vu les articles L 335 - 2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, l’acquéreur de toute lithographie est informé qu’il ne saurait procéder à une quelconque exploitation de l’œuvre se trouvant inscrite sur le support dont il est propriétaire.

6.3 Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et des directives européennes, il ne saurait procéder à une reproduction sur un quelconque support matériel, qu’il s’agisse par exemple d’un support papier ou d’un support numérique.

6.4 Il est interdit de représenter l’œuvre de quelque manière que ce soit, par exemple, par une diffusion numérique ou par une exposition publique.

Les présentes conditions générales sont soumis à la Loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Caen.

COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES :

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Jean-Marc Mouchel s'engage en outre à ne divulguer à aucun tiers vos coordonnées, et à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.